Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux contrats entre Step2Job GmbH, Friedrichstrasse 155, 10117 Berlin (« Step2Job ») et des clients professionnels (B2B). Des conditions divergentes ne s'appliquent qu'avec l'accord écrit de Step2Job.

2. Objet des prestations

Step2Job assure (a) le placement de professionnels en emploi direct chez le client et (b) des services nearshore : constitution, contractualisation et encadrement organisationnel des équipes propres du client sur des sites à l'étranger. Aucune mise à disposition de personnel au sens de l'AÜG allemande n'a lieu.

3. Prestations nearshore

Pour les prestations nearshore, la direction technique et les résultats du travail restent chez le client. Step2Job assure la sélection, la contractualisation locale, l'intégration et le suivi organisationnel selon le contrat individuel.

4. Absence de conseil juridique ou fiscal

L'assistance aux procédures de visa, de reconnaissance et d'enregistrement est de nature organisationnelle et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal.

5. Coopération du client

Le client fournit des profils de poste complets et informe Step2Job sans délai de toute évolution du besoin ou de la conclusion d'un contrat avec un candidat présenté.

6. Rémunération

La nature, le montant et l'exigibilité de la rémunération sont définis exclusivement dans le contrat individuel. Aucun prix n'est publié sur ce site. Les montants s'entendent hors TVA légale.

7. Confidentialité et protection des données

Les deux parties traitent les documents et profils de candidats de manière confidentielle. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD ; les détails figurent dans la politique de confidentialité et, si nécessaire, dans un contrat de sous-traitance.

8. Responsabilité

Step2Job est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère portant sur des obligations essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Aucune garantie n'est donnée quant au succès du placement ni quant à l'aptitude ou au maintien en poste des personnes placées.

9. Durée et résiliation

La durée et les délais de préavis résultent du contrat individuel. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

10. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le tribunal compétent est celui de Berlin, dans la mesure permise par la loi. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

Dernière mise à jour : août 2026.